PROJET DATÉ DU 6 MAI 2014

FAITS SAILLANTS
DÉCLARATION DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’ONSTAR

Date de prise d’effet : 7 décembre 2015

Compagnie General Motors du Canada (Anciennement connue sous la denomination sociale General Motors du Canada Limitée) (“OnStar” ou “nous”) souhaite vous informer de la manière dont elle recueille, utilise et communique les renseignements sur le compte, les renseignements sur le véhicule et les renseignements sur la conduite (comme il est indiqué ci‑après et au sens attribué à ces termes dans le texte intégral de la déclaration de protection des renseignements personnels). On trouvera ci‑après une brève description de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements. Le texte intégral de la déclaration de protection des renseignements personnels vous fournit également de l’information détaillée.

· Personnes visées par la présente déclaration de protection des renseignements personnels; déclarations de protection des renseignements personnels connexes et autres déclarations

La présente déclaration de protection des renseignements personnels s’applique à vous, aux occupants de votre véhicule et à tout utilisateur de votre véhicule, des services OnStar (qui sont décrits dans les conditions d’utilisation des services OnStar et au www.onstar.ca) et de nos sites Web. Il se peut que d’autres déclarations de protection des renseignements personnels s’appliquent à d’autres services que vous demandez ou auxquels vous vous abonnez, ou si vous utilisez ou téléchargez des applications OnStar, comme notre application Télé‑Accès. Le cas échéant, ces déclarations de protection des renseignements personnels doivent être lues conjointement avec le présent document. Il se peut que d’autres services ou applications de tiers, comme votre plan de données mobile, soient assortis de leurs propres déclarations de protection des renseignements personnels. Ces déclarations comportent des modalités distinctes et doivent être lues indépendamment de la présente déclaration de protection des renseignements personnels.

· Renseignements recueillis par OnStar

OnStar recueille les types de renseignements suivants vous concernant ou concernant votre véhicule :

● des renseignements sur le compte, comme vos coordonnées, l’information de facturation et des renseignements sur la manière dont vous utilisez certains services OnStar et nos sites Web;

● des renseignements sur le véhicule, comme l’information sur les diagnostics d’anomalies et de pannes, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie restante de l’huile, la pression des pneus et l’information sur les collisions impliquant votre véhicule;

● des renseignements sur la conduite, comme l’emplacement, la vitesse calculée par le GPS, l’utilisation des ceintures de sécurité et d’autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé.

Nous recueillons ces renseignements auprès de diverses sources, comme vous‑même, votre véhicule (lorsque le système OnStar est activé), par l’intermédiaire de nos sites Web et auprès de tiers.

· Utilisation des renseignements par OnStar

OnStar utilise ces renseignements notamment aux fins suivantes :

· vous fournir certains services;

· réparer, entretenir, perfectionner et/ou modifier le système OnStar ou certains services;

· analyser et mettre à jour à distance les logiciels installés dans votre véhicule;

· communiquer avec vous;

· vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser.

Nous pouvons utiliser l’information à n’importe quelle fin ou la communiquer à des tiers si nous l’anonymisons de manière à ce qu’on ne puisse pas vous identifier ou identifier votre véhicule.

· Communication des renseignements – Renseignements sur la conduite (emplacement, vitesse calculée par le GPS, utilisation des ceintures de sécurité et autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé)

· les services d’urgence ou les autorités policières, lorsque vous en avez besoin ou si votre véhicule a été volé;

· GM, aux fins de sécurité des produits ou pour aider à maintenir le bon fonctionnement de votre véhicule;

· nos fournisseurs de services, qui nous aident à vous fournir certains services ou à les évaluer;

· tout autre tiers, pour nous conformer à nos obligations juridiques ou pour protéger vos droits et assurer votre sécurité, ou pour protéger les droits et assurer la sécurité d’autres personnes.

· Communication des renseignements – Renseignements sur le compte et renseignements sur le véhicule

Nous pouvons communiquer vos renseignements sur le compte et vos renseignements sur le véhicule aux personnes et entités suivantes :

· des tiers, dans le cadre de la prestation des services ou de projets de marketing conjoint et pour satisfaire à des obligations juridiques ou pour protéger vos droits et assurer votre sécurité ou protéger les droits et assurer la sécurité d’autres personnes;

· GM, pour lui permettre d’évaluer la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité de ses véhicules ou d’effectuer des recherches à cet égard, de communiquer avec vous ou encore aux fins de marketing;

· votre concessionnaire aux fins d’entretien ou de marketing;

· le responsable du parc automobile ou l’entreprise de location concernée dans le cas où le véhicule que vous conduisez fait partie d’un parc automobile ou appartient à une entreprise de location.

· Sécurité et conservation des renseignements

La confidentialité de vos renseignements est primordiale pour OnStar; c’est pourquoi nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger vos renseignements. Nous pouvons conserver des renseignements tant que nous en avons besoin, notamment aux fins suivantes :

· vous fournir les services;

· nous permettre ou permettre à GM de communiquer avec vous;

· nous permettre ou permettre à GM d’effectuer des recherches, d’évaluer l’utilisation et de faire des diagnostics d’anomalies et de pannes.

Nous anonymiserons les renseignements recueillis lorsque nous n’en aurons plus besoin ou les supprimerons.

DÉCLARATION DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’ONSTAR
Date de prise d’effet : le 7 décembre 2015

La présente déclaration de protection des renseignements personnels s’applique aux renseignements sur le compte, aux renseignements sur le véhicule et aux renseignements sur la conduite (au sens attribué à ces termes ci‑après) que nous obtenons à votre sujet, ou au sujet de votre véhicule ou de l’utilisation que vous en faites. Nous recueillons ces renseignements lorsque le système OnStar de votre véhicule est activé, lorsque vous utilisez les services OnStar décrits dans les conditions d’utilisation des services OnStar et au www.onstar.ca (les “services”), lorsque vous consultez nos sites Web, lorsque nous obtenons des renseignements auprès d’autres entreprises ou lorsqu’une autre source comporte un lien vers la présente déclaration, en parle ou y fait renvoi.

Nous pouvons anonymiser l’information que nous recueillons, c’est‑à‑dire que nous la modifions de sorte qu’on ne puisse pas raisonnablement vous identifier ou les rattacher à votre véhicule. Nous pouvons utiliser l’information anonymisée à n’importe quelle fin, ou la communiquer à n’importe quel tiers à n’importe quelle fin.

Personnes visées par la présente déclaration de protection des renseignements personnels; déclarations de protection des renseignements personnels connexes et autres déclarations

La présente déclaration de protection des renseignements personnels s’applique à vous et à tout utilisateur de votre véhicule, des services ou de nos sites Web. Il se peut que d’autres déclarations de protection des renseignements personnels s’appliquent à d’autres services que vous demandez ou auxquels vous vous abonnez, ou si vous utilisez ou téléchargez des applications OnStar, comme notre application Télé‑Accès. Le cas échéant, ces déclarations de protection des renseignements personnels doivent être lues conjointement avec le présent document. Il se peut que d’autres services ou applications de tiers, comme votre plan de données mobile, soient assortis de leurs propres déclarations de protection des renseignements personnels. Ces déclarations comportent des modalités distinctes et doivent être lues indépendamment de la présente déclaration de protection des renseignements personnels.

Personnes visées par la présente déclaration de protection des renseignements personnels

Les termes “vous”, “votre” et “vos” s’entendent du propriétaire, du locataire ou de l’utilisateur d’un véhicule équipé du système OnStar qui est utilisé au Canada et conçu pour être utilisé dans ce pays. Veuillez noter que la présente déclaration s’applique aux utilisateurs d’un véhicule équipé du système OnStar, de nos sites Web ou des services, peu importe qu’ils soient propriétaires du véhicule, qu’ils le louent ou qu’ils l’empruntent. Si vous êtes propriétaire de votre véhicule ou si vous le louez et qu’une autre personne utilise le véhicule ou les services, ou si vous vendez votre véhicule ou en transférez autrement la possession, veuillez informer cette autre personne que des services OnStar ont été activés dans votre véhicule, et qu’elle devrait lire la présente déclaration.

Les termes “OnStar” ou “nous” ou des termes similaires s’entendent de Compagnie General Motors du Canada. Nous pouvons communiquer certains renseignements à General Motors Company (“GM”), la société à qui nous appartenons, et aux membres du même groupe qu’elle, y compris OnStar, LLC.

Déclarations de protection des renseignements personnels connexes

Certains services ainsi que les applications et les logiciels OnStar (les “applications OnStar”), comme l’application Télé‑Accès OnStar, que nous pouvons offrir maintenant ou dans l’avenir sont assujettis à des déclarations de protection des renseignements personnels distinctes qui doivent être lues avec la présente déclaration. On peut consulter ces déclarations de protection des renseignements personnels au www.onstar.ca.

Autres déclarations de protection des renseignements personnels

Les tiers, comme les sociétés qui fournissent des services vocaux mobiles, de données mobiles et de radio par satellite, ont également leurs propres déclarations de protection des renseignements personnels, qui sont distinctes de la présente déclaration et dont les modalités sont différentes. Veuillez vous reporter à ces déclarations de protection des renseignements personnels pour savoir comment les renseignements vous concernant sont recueillis, utilisés et communiqués. On peut consulter la déclaration de protection des renseignements personnels d’AT&T, qui régit la manière dont AT&T traite les renseignements qu’elle recueille lorsqu’elle vous fournit des services de données mobiles, au www.att.com/CANTermsandconditions.

Renseignements recueillis par OnStar

Nous recueillons des renseignements auprès de vous, à partir de votre véhicule (lorsque le système OnStar est activé), par l’intermédiaire de nos sites Web et auprès de tiers. Nous recueillons les types de renseignements suivants sur vous ou sur votre véhicule : des renseignements sur le compte, comme vos coordonnées et vos renseignements de facturation ainsi que certains renseignements sur l’utilisation de sites Web; des renseignements sur le véhicule, comme des renseignements sur les diagnostics d’anomalies et de pannes, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie restante de l’huile et la pression des pneus, et des renseignements sur la conduite, comme l’emplacement du véhicule, la vitesse calculée par le GPS, l’utilisation des ceintures de sécurité et d’autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé.

Renseignements recueillis par OnStar

Nous recueillons les types de renseignements suivants auprès de vous, de GM ou des sociétés membres du même groupe que celle‑ci et de votre concessionnaire, par l’intermédiaire de nos sites Web, à partir du système OnStar activé de votre véhicule et auprès d’autres sociétés, comme il est énoncé plus en détail ci‑après.

Les “renseignements sur le compte” comprennent ce qui suit :

· Des renseignements sur vous, comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, vos renseignements d’ouverture de session et votre numéro d’identification personnel, votre numéro de plaque d’immatriculation et les personnes à contacter en cas d’urgence;

· Vos renseignements de facturation, comme votre numéro de carte de crédit;

· Des renseignements sur l’acquisition de votre véhicule, comme la date d’achat ou de location de celui‑ci et le nom de votre concessionnaire;

· Des renseignements sur l’utilisation que vous faites des caractéristiques et des systèmes de votre véhicule (y compris le système OnStar), notamment pour savoir si vous avez apparié un appareil mobile à votre véhicule et connaître l’utilisation que vous effectuez des services,(ce qui ne comprend pas les renseignements sur la conduite qui sont décrits ci‑après)

· Des renseignements sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, sur l’utilisation que vous faites de nos sites Web ainsi que vos activités en ligne au fil du temps et sur les divers sites, y compris votre adresse IP, votre type d’appareil, la version de votre navigateur Web, les pages que vous consultez, les recherches que vous faites et votre système d’exploitation (ces renseignements ne permettent habituellement pas de vous identifier).

Les “renseignements sur le véhicule” comprennent ce qui suit :

· Des renseignements sur votre véhicule, comme le numéro d’identification du véhicule, sa marque, son modèle et l’année;

· Des renseignements sur l’état de votre véhicule, comme les diagnostics d’anomalies et de pannes, la lecture du compteur kilométrique, la durée de vie restante de l’huile, la pression des pneus et la consommation de carburant;

· Des renseignements sur les moments où on fait le plein de carburant de votre véhicule ou on le recharge;

· Des renseignements pouvant indiquer qu’on est entré par effraction dans votre véhicule ou que celui‑ci a été volé, comme le bris de vitres ou de l’activité sur le commutateur d’allumage, si votre véhicule est équipé pour détecter ces éléments;

· Des renseignements sur les applications préinstallées sur l’équipement OnStar, y compris la version de ces applications.

· Des renseignements sur l’équipement OnStar, y compris la version du logiciel OnStar installé sur l’équipement;

· Des renseignements sur le démarrage et l’arrêt de votre véhicule;

· Des renseignements sur les collisions impliquant votre véhicule, comme la provenance de l’impact et les sacs gonflables qui ont été déployés.

Les “renseignements sur la conduite” comprennent ce qui suit :

· Des renseignements comme l’emplacement de votre véhicule, sa vitesse calculée par le GPS, l’utilisation que vous faites des ceintures de sécurité. et d’autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé.

Mode de collecte de renseignements par OnStar

Nous recueillons les renseignements énoncés ci‑dessus auprès de vous (comme lorsque vous visitez un site Web ou parlez avec un conseiller OnStar), à partir de votre véhicule (habituellement par communication à distance en utilisant l’équipement OnStar de votre véhicule) et auprès d’autres sources, notamment le constructeur automobile ou votre concessionnaire.

Utilisation des renseignements par OnStar

OnStar utilise les renseignements sur le compte, les renseignements sur le véhicule et les renseignements sur la conduite pour vous fournir des services, pour installer à distance des mises à jour logicielles sur votre véhicule, pour réparer, entretenir ou améliorer le système ou les services OnStar, pour communiquer avec vous et pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser.

Utilisation des renseignements par OnStar

OnStar peut utiliser vos renseignements sur le compte, vos renseignements sur le véhicule et vos renseignements sur la conduite aux fins suivantes :

· Pour vous fournir les services, y compris la vérification, l’entretien et la mise à jour de votre système OnStar;

· Pour recueillir des renseignements sur l’état des systèmes du véhicule ainsi que pour vérifier si des mises à jour système ou logicielles sont disponibles et, le cas échéant, les installer à distance;

· Pour communiquer avec vous à propos de votre compte ou des services;

· Pour vous proposer des offres de produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris des offres en ligne fondées sur vos activités en ligne antérieures et, avec votre consentement supplémentaire préalable, des offres fondées sur l’emplacement de votre véhicule;

· Aux fins de recherche et de diagnostic d’anomalies et de pannes, d’évaluation de l’utilisation et de recherche;

· Pour améliorer nos produits et services;

· Pour assurer votre sécurité ou celle d’autres personnes;

· Pour prévenir et détecter l’utilisation frauduleuse ou inappropriée du service OnStar;

· Pour se conformer aux lois en vigueur.

Communication des renseignements – Renseignements sur la conduite (emplacement, vitesse calculée par le GPS, utilisation des ceintures de sécurité et autres renseignements similaires sur la manière dont le véhicule est utilisé)

Nous limitons le nombre de personnes à qui nous communiquons vos renseignements sur la conduite ainsi que les fins auxquelles ils peuvent servir. Par exemple, les renseignements sur la conduite peuvent être communiqués aux tiers suivants : les services d’urgence et les autorités policières, lorsque vous en avez besoin ou si votre véhicule a été volé; GM, aux fins de sécurité des produits, pour assurer votre propre sécurité ou celle d’autres personnes ou pour aider à maintenir le bon fonctionnement de votre véhicule; aux tiers concernés pour satisfaire à nos obligations juridiques ou pour protéger vos droits et assurer votre sécurité ou pour protéger les droits et assurer la sécurité d’autres personnes; et à nos fournisseurs de services, qui nous aident à fournir ou à évaluer les services.

Nous pouvons communiquer vos renseignements sur la conduite aux tiers indiqués ci‑après aux fins suivantes :

· Les services d’urgence, comme la police, les fournisseurs d’assistance routière, les services d’ambulance ou d’autres services d’urgence similaires, pour vous offrir les services d’urgence dont vous avez besoin;

· Les autorités policières, pour vous fournir les services de repérage de véhicule volé OnStar que vous avez demandé, comme le blocage de l’allumage à distance et le service de ralentissement de véhicule volé, si votre véhicule est équipé de ces fonctionnalités;

· GM ou les membres du même groupe qu’elle, aux fins de sécurité des produits, pour assurer votre propre sécurité ou celle d’autres personnes, ou pour aider à maintenir le bon fonctionnement de votre véhicule. Par exemple, nous pourrions communiquer ces renseignements à GM ou aux membres du même groupe qu’elle pour déterminer s’il y a lieu de procéder à distance à une mise à jour logicielle ou à une modification des logiciels dans votre véhicule et, le cas échéant, pour installer la mise à jour.

· D’autres personnes, avec votre permission préalable, pour vous offrir les services que vous avez demandés ou auxquels vous êtes abonnés, comme votre assureur si vous choisissez de participer à un programme de rabais fondé sur vos renseignements sur la conduite (comme un rabais pour bon dossier de conduite);

· Nos fournisseurs de services, comme les sociétés qui stockent ou qui traitent des renseignements pour notre compte ou qui nous aident à fournir les services ou à exploiter notre entreprise;

· Une société qui acquiert notre entreprise ou qui en prend le contrôle, pour lui permettre de fournir les services OnStar ou d’exploiter l’entreprise;

· Les tiers concernés, afin de satisfaire à des obligations juridiques, d’assurer votre sécurité ou de protéger vos droits ou d’assurer la sécurité ou de protéger les droits d’autres personnes, ou en réponse à une assignation à témoigner, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou à une autre demande d’ordre juridique.

Nous ne communiquerons vos renseignements sur la conduite avec des tiers non membres du même groupe que nous que si vous nous accordez votre consentement supplémentaire préalable.

Communication des renseignements – Renseignements sur le compte et renseignements sur le véhicule

Nous pouvons communiquer vos renseignements sur le compte et vos renseignements sur le véhicule à des tiers dans le cadre de la prestation des services; dans le cadre de projets de marketing conjoint; et pour satisfaire à des obligations juridiques ou pour protéger vos droits et assurer votre sécurité ou protéger les droits et assurer la sécurité d’autres personnes. Nous pouvons également communiquer ces renseignements à GM et aux membres du même groupe que celle‑ci pour leur permettre d’évaluer la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité de leurs véhicules ou d’effectuer des recherches à cet égard, de communiquer avec vous ou encore aux fins de marketing. Nous pouvons communiquer des renseignements à des tiers sur l’utilisation que vous faites de nos sites Web. Nous pouvons communiquer des renseignements à votre concessionnaire aux fins d’entretien ou de marketing. Nous pouvons également communiquer des renseignements à votre entreprise responsable du parc automobile ou à votre entreprise de location.

Communication des renseignements – Renseignements sur le compte et renseignements sur le véhicule

Nous pouvons communiquer vos renseignements sur le compte et vos renseignements sur le véhicule à des tiers aux fins indiquées ci‑après. À moins d’indication contraire ci‑dessus, vos renseignements sur la conduite ne sont pas communiquées à ces tiers.

· Les services d’urgence, les autorités policières, les fournisseurs d’assistance routière et d’autres tiers similaires, qui nous aident à fournir les services;

· Nos fournisseurs de services, comme les sociétés qui stockent ou qui traitent des renseignements pour notre compte, qui nous aident à vous transmettre de la publicité, qui nous aident à fournir ou à évaluer les services, ou qui nous aident à exploiter notre entreprise;

· Votre concessionnaire, aux fins d’entretien de votre véhicule ou de marketing ou pour la transmission des avis d’entretien du concessionnaire;

· Les fournisseurs de radio par satellite, de télécommunications sans fil et de services de données, pour vous fournir des renseignements sur vos services par satellite, de télécommunications sans fil ou de données, ou aux fins de marketing;

· Nos cocontractants, pour vous offrir du matériel publicitaire commun. Nous ne communiquons pas vos renseignements sur la conduite ou les renseignements sur votre carte de crédit avec des tiers qui ne sont pas membres du même groupe que nous sans votre consentement supplémentaire préalable;

· Des entreprises de publicité indépendantes, qui peuvent recueillir ou recevoir automatiquement de l’information sur vos activités en ligne au fil du temps et sur les divers sites (pour plus d’information, se reporter à la rubrique “Témoins et autres technologies de suivi de données”);

· Le responsable du parc automobile, si le véhicule fait partie d’un parc automobile;

· Votre entreprise de location, si le véhicule est une voiture de location;

· GM ou les membres du même groupe qu’elle, pour leur permettre d’évaluer la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité de leurs véhicules ou d’effectuer des recherches à cet égard, de communiquer avec vous ou encore aux fins de marketing;

· Une société qui acquiert notre entreprise ou qui en prend le contrôle, pour fournir les services ou les autres services que vous avez demandés, ou pour exploiter l’entreprise;

· D’autres personnes, à qui vous nous demandez de communiquer les renseignements, comme des tiers qui en ont besoin pour vous fournir un programme ou un service que vous avez demandé;

· Les tiers concernés, afin de satisfaire à des obligations juridiques, d’assurer votre sécurité ou de protéger vos droits ou d’assurer la sécurité ou de protéger des droits d’autres personnes, ou en réponse à une assignation à témoigner, à un mandat, à une ordonnance judiciaire ou à une autre demande d’ordre juridique.

Nous communiquerons les renseignements sur votre carte de crédit uniquement aux fournisseurs de services sans fil (p. ex. AT&T), aux émetteurs de cartes de crédit ou aux fournisseurs de systèmes dans la mesure nécessaire pour traiter, stocker ou gérer ces renseignements, à toute société qui achèterait notre entreprise ou qui en prendrait le contrôle, ou à des tiers afin de satisfaire à des obligations juridiques.

Vos choix; façon dont OnStar peut communiquer avec vous et accès à vos renseignements

Vous pouvez effectuer certains choix concernant les renseignements que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons ou les communiquons. Vous pouvez avoir accès à vos coordonnées et aux renseignements sur votre compte et y apporter des corrections.

Vos choix concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements

Vous pouvez effectuer certains choix concernant les renseignements que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons ou les communiquons; vous pouvez par exemple choisir de ne pas recevoir d’information commerciale de notre part.

Certaines pratiques en matière de collecte et de communication de renseignements sont obligatoirement liées aux services que nous offrons. Pour faire cesser la collecte ou la communication de certains renseignements, vous pourriez devoir refuser ces services ou accepter que leurs fonctionnalités soient limitées.

Pour en apprendre davantage sur les choix qui s’offrent à vous, veuillez communiquer avec nous à privacymanager@onstar.com. Se reporter à la rubrique “Témoins et autres technologies de suivi de données” pour connaître les options concernant la collecte de renseignements au moyen de témoins.

Comment OnStar communique avec vous

Nous pouvons communiquer avec vous par la poste, par téléphone, par courriel, par messages textes (parfois appelés “textos”) ou par d’autres moyens électroniques à toute adresse électronique que vous nous fournissez pour vous informer sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser, sur votre compte, sur votre véhicule ou sur les services (y compris au sujet de l’annulation des services).

Nous pouvons communiquer par messages vocaux préenregistrés au moyen du système OnStar afin de vous fournir de l’information sur les services, sur votre véhicule et sur votre compte ou au sujet de l’annulation des services.

Vous pouvez gérer vos préférences de communication en suivant les instructions qui vous sont fournies, s’il y a lieu, ou en communiquant avec nous. Se reporter à la rubrique “Pour communiquer avec OnStar”.

Remarque : Nous vous offrons la possibilité de refuser de recevoir certains types de communications de notre part, comme des messages relatifs au marketing. Il est à noter que le refus de recevoir un type donné de communications n’a pas d’incidence sur les communications que vous n’avez pas refusé de recevoir ou que nous avons l’obligation ou la permission de vous envoyer en vertu de la loi.

Consultation des renseignements vous concernant

Si vous souhaitez consulter vos renseignements personnels ou vous assurer de l’exactitude de vos coordonnées ou de vos renseignements sur le compte, veuillez communiquer avec nous. Se reporter à la rubrique “Pour communiquer avec OnStar”.

Si les lois applicables nous y obligent, nous permettons l’accès aux dossiers concernant les services qui vous ont été dispensés, notamment dans le cas d’une demande de service de votre part, d’un appel d’un conseiller OnStar à votre véhicule ou de la prestation de services en cas de collision ou de vol ou de services d’urgence.

Sécurité et conservation des renseignements

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques pour protéger vos renseignements. Nos fournisseurs de services et nous pouvons traiter et stocker les renseignements vous concernant ou concernant votre véhicule au Canada, aux États‑Unis ou dans tout autre territoire où les services seront fournis, les lois relatives à la protection des renseignements personnels de ces territoires pouvant différer de celles du Canada. Nous pouvons conserver des renseignements tant que nous en avons besoin, notamment aux fins suivantes : vous fournir les services; nous permettre ou permettre à GM ou aux membres du même groupe qu’elle de communiquer avec vous; nous permettre ou permettre à GM ou aux membres du même groupe qu’elle d’effectuer des recherches, d’évaluer l’utilisation ou de faire des diagnostics d’anomalies et de pannes.

Protection de vos renseignements par OnStar

Afin de protéger vos renseignements contre la perte, l’utilisation inappropriée, l’accès non autorisé, la divulgation, la falsification, la destruction ou le vol, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques.

Si nous transférons des renseignements vous identifiant ou qui permettent de reconnaître votre véhicule à un fournisseur de services indépendant ou que nous les mettons autrement à la disposition d’un tel fournisseur (sauf en cas d’urgence), nous exigerons du fournisseur, aux termes d’un contrat, qu’il ait mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques similaires afin de protéger vos renseignements contre la perte, l’utilisation inappropriée, l’accès non autorisé, la divulgation, la falsification, la destruction ou le vol.

Lieux de traitement ou de stockage des renseignements

Nos fournisseurs de services peuvent et nous pouvons traiter et stocker les renseignements dont il est question dans la présente déclaration de protection des renseignements personnels au Canada, aux États‑Unis ou dans tout autre territoire où les services seront fournis, les lois relatives à la protection des renseignements personnels de ces territoires pouvant différer de celles du Canada. Les renseignements pourraient être mis à la disposition de l’administration publique ou des organismes d’État dans le pays où sont traités ou stockés les renseignements, conformément à un ordre licite donné dans ce pays. Pour connaître nos pratiques à cet égard, vous pouvez communiquer avec nous de la manière indiquée ci‑après.

Délai de conservation des renseignements par OnStar

Nous pouvons conserver les renseignements que nous recueillons jusqu’à ce que nous n’en ayons plus besoin aux fins suivantes : vous fournir des services, exploiter notre entreprise, pour permettre à OnStar, à GM ou aux sociétés membres du même groupe que celle‑ci de communiquer avec vous, nous permettre ou permettre à GM ou aux sociétés membres du même groupe que celle‑ci de s’occuper de questions de sécurité, d’effectuer des recherches, d’évaluer l’utilisation et de faire des diagnostics d’anomalies et de pannes, ou encore, nous permettre ou permettre à GM ou aux sociétés membres du même groupe que celle‑ci de respecter les obligations juridiques ou contractuelles auxquelles nous ou GM sommes assujettis.

Nous anonymiserons les renseignements recueillis dont nous n’avons plus besoin ou les supprimerons.

Témoins et autres technologies de suivi de données

Nous utilisons des “témoins” et d’autres technologies similaires de suivi de données afin d’améliorer la convivialité pour l’utilisateur et d’exploiter nos sites Web ainsi qu’aux fins de marketing. Vous pouvez refuser l’installation de témoins en choisissant les paramètres appropriés dans votre navigateur Web.

Témoins et autres technologies de suivi de données

Des témoins et d’autres technologies sont utilisés sur nos sites Web et par le système OnStar dans votre véhicule afin d’exploiter nos sites Web, de vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser (y compris sur des sites Web de tiers) et de personnaliser le contenu que nous vous présentons sur nos sites Web ou dans votre véhicule. Certains témoins ne fonctionnent qu’au cours d’une session donnée, alors que d’autres continuent de fonctionner au fil de multiples sessions.

Ces technologies vous permettent de conserver des renseignements d’une visite à l’autre, notamment les paramètres de connexion à votre compte, et nous permettent de comptabiliser le nombre de visites que reçoit le site dans le but d'améliorer la convivialité. Par exemple, les témoins et les dispositifs de suivi de données peuvent nous permettre de connaître l’heure à laquelle vous vous êtes connecté et la durée de la connexion, les pages que vous avez consultées, le site que vous avez visité avant de naviguer sur le nôtre, le nom de votre fournisseur Internet et d’autres renseignements similaires.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services publicitaires pour diffuser les publicités d’OnStar sur d’autres sites Web que vous visitez. En diffusant les publicités d’OnStar, ces entreprises peuvent utiliser des témoins et d’autres dispositifs de suivi pour recueillir des données sur vos visites d’autres sites Web, comme le type de navigateur, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et l’heure de votre visite. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer nos campagnes de publicité en ligne ou pour personnaliser des promotions ou d’autres messages commerciaux à votre intention.

Les tiers dont vous visitez les sites Web ou utilisez les ressources pourraient également se servir de témoins ou d’autres dispositifs de suivi de données. Les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de ces tiers sont régies par leurs propres déclarations de protection des renseignements personnels, que nous vous prions de lire.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites Web recueillent des renseignements au moyen de témoins, vous pouvez paramétrer votre navigateur Web pour qu’il refuse l’installation de témoins. Comme chaque navigateur est différent, vous êtes invité à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour connaître la façon de modifier vos préférences au sujet des témoins. Cependant, si vous refusez ou bloquez les témoins, nos sites Web pourraient ne pas fonctionner comme prévu. En plus de nos fournisseurs de services de publicité, d’autres entreprises de publicité en ligne peuvent utiliser des témoins ou d’autres technologies sur nos sites Web ou dans le cadre de nos services afin de recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et relativement à plusieurs sites Web et services. Vous pourriez avoir la possibilité d’effectuer des choix relativement à de telles entreprises au moyen de certains outils de tiers. Pour en savoir plus sur ces choix, visitez les sites http://www.networkadvertising.org/choices/ et http://www.aboutads.info/choices/.

La plupart des navigateurs Web comportent une fonction “ne pas activer le suivi”. Toutefois, l’incidence que devrait avoir cette fonction sur les renseignements recueillis ou sur l’expérience de navigation de l’utilisateur est incertaine et variable. Par conséquent, et conformément aux pratiques d’exploitation de nombreux sites Web, l’activation de cette fonction n’aura pas d’incidence sur les renseignements qui sont échangés avec votre ordinateur ni sur la manière dont ceux‑ci sont utilisés lorsque vous visitez nos sites Web.

Modification de la présente déclaration de protection des renseignements personnels

Nous afficherons toute version révisée de la déclaration de protection des renseignements personnels sur le site Web d’OnStar (www.onstar.com). Nous vous aviserons ou vous informerons autrement de toute modification importante ou, si votre consentement est exigé par la loi à l’égard d’une modification, nous nous conformerons à cette exigence.

Modification de la présente déclaration de protection des renseignements personnels

Il se peut que nous devions modifier à l’occasion la présente déclaration de protection des renseignements personnels en fonction de l’accroissement de nos activités ou de notre gamme de produits, en raison de modifications apportées à celles‑ci ou encore si la loi l’exige. Le cas échéant, nous publierons la version la plus récente sur le site Web d’OnStar (www.onstar.ca); vous êtes donc invités à visiter de façon régulière le site Web.

Si vous êtes un client d’OnStar et que nous apportons des modifications importantes aux pratiques énoncées dans la présente déclaration de protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons par courriel à l’adresse que vous nous avez fournie ou, si nous ne disposons d’aucune adresse de courriel dans nos dossiers, nous vous enverrons un avis par la poste ou prendrons des mesures raisonnables pour que les modifications soient portées autrement à votre attention.

Nous obtiendrons votre consentement aux modifications si la loi l’exige.

Pour communiquer avec OnStar

Vous pouvez communiquer avec nous en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule, en nous téléphonant au 1‑888‑4ONSTAR ou en nous écrivant par courrier postal. Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel au directeur de la protection des renseignements personnels d’OnStar, à privacymanager@onstar.com.

Pour communiquer avec OnStar

Si vous avez une question d’ordre général, vous pouvez visiter notre site Web au www.onstar.ca, appuyer sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule ou communiquer avec nous par téléphone au 1 888 4ONSTAR (1 888 466‑7827). Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : OnStar Subscriber Services, PO Box 1027, Warren, Michigan USA 4890‑1027.

Si vous avez une question spécifique sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le directeur de la protection des renseignements personnels d’OnStar par courriel, à privacymanager@onstar.com, ou par la poste, à l’adresse suivante : P.O. Box 1027, Warren, Michigan, 48090‑1027, ou communiquer avec nous par téléphone au 1 877 299‑1372.

Foire aux questions

OnStar recueillera‑t‑elle des renseignements à partir de mon véhicule si j’annule tous les services OnStar?

Non. Dès que la demande d’annulation aura été traitée, nous ne recueillerons plus de renseignements à partir de votre véhicule au moyen de l’équipement ou des services OnStar tant que vous n’appuierez pas sur le bouton bleu OnStar ou que vous ne nous demanderez pas de recommencer à recueillir des renseignements, en réactivant les services par exemple.

Vous devez annuler les services OnStar avant de vendre ou de transférer votre véhicule. Vous pouvez le faire en nous téléphonant au 1‑888‑4ONSTAR ou en appuyant sur le bouton bleu OnStar de votre véhicule.

Quels renseignements OnStar communique‑t‑elle à GM?

“GM” s’entend de General Motors Company et des membres du même groupe qu’elle, y compris Compagnie General Motors du Canada.

Nous communiquons à GM vos renseignements sur le compte et vos renseignements sur le véhicule afin de lui permettre d’évaluer la sécurité, la qualité, l’utilisation et la fonctionnalité de ses véhicules ou d’effectuer des recherches à cet égard et de vous communiquer des renseignements sur votre véhicule, ou encore aux fins de marketing.

Nous pouvons également communiquer à GM vos renseignements sur la conduite aux fins de sécurité des produits, pour assurer votre propre sécurité ou celle d’autres personnes ou pour aider à maintenir le bon fonctionnement de votre véhicule. Par exemple, nous pouvons communiquer ces renseignements au moment de déterminer s’il y a lieu de procéder à une mise à jour ou à une mise à niveau des logiciels ou des systèmes de votre véhicule.

Si une société achète GM ou prend le contrôle de son entreprise, nous communiquerons à cette société les mêmes renseignements que ceux que nous communiquons à GM.

Quels renseignements OnStar communique‑t‑elle à AT&T?

Nous communiquons à AT&T votre nom, votre adresse de facturation, l’adresse de votre domicile, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, ainsi que les détails concernant votre acceptation des conditions d’utilisation et des déclarations de protection des renseignements personnels qui s’appliquent à votre demande de services de données ou à l’utilisation que vous faites de ces services. Si nous recevons des mises à jour de ces renseignements, nous les communiquons à AT&T.

Si une carte de crédit est inscrite au dossier OnStar pour l’achat d’un forfait de données auprès de AT&T, ou si un paiement par versement unique est offert, nous communiquons le numéro de carte de crédit, la date d’expiration, votre nom complet et l’adresse de facturation, ainsi que les détails au sujet du forfait voix ou données que vous avez acheté.

Les renseignements que nous communiquons à AT&T, de même que tous les autres renseignements que AT&T recueille auprès de vous ou à votre sujet sont visés par la politique de protection des renseignements personnels de AT&T. Nous vous recommandons de prendre connaissance de cette politique en visitant le www.att.com/CANTermsandconditions pour vous renseigner sur la manière dont AT&T recueille, utilise et communique vos renseignements.

Que dois‑je faire pour aider à protéger mes renseignements?

Gardez confidentiels votre nom d’utilisateur, le nom de réseau sans fil (ou “identifiant SSID”, soit le numéro unique associé à l’équipement OnStar de votre véhicule) et votre mot de passe. Ne divulguez pas votre numéro d’identification personnel (“NIP”) à une personne que vous ne voulez pas voir utiliser les services ou engager des frais que vous devrez payer.

Vous avez la responsabilité de toute utilisation des services par des personnes qui nous donnent votre NIP ou votre mot de passe. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation non autorisée des services par des personnes qui nous donnent votre NIP ou votre mot de passe. Veuillez communiquer avec nous pour changer votre NIP.

Intercepter des appels effectués avec un téléphone sans fil est illégal, mais certains le font. Faites attention à l’information que vous communiquez lors d’appels faits avec un téléphone sans fil.

Les conseillers OnStar entendent‑ils ce qui se passe dans mon véhicule?

Nos conseillers ne peuvent écouter à votre insu ce qui se passe dans votre véhicule. Les conseillers ne peuvent entendre quoi que ce soit provenant de votre véhicule que si vous leur téléphonez de votre véhicule ou que si eux vous téléphonent. Si un conseiller OnStar téléphone à votre véhicule, vous en serez avisé comme suit :

o un voyant clignote;

o une sonnerie se déclenche;

o la radio se met en sourdine.

De plus, les appels effectués par l’entremise du système OnStar sont habituellement transmis par les haut‑parleurs du système audio du véhicule; en outre, dans les véhicules équipés de l’option d’affichage de texte, un message indiquant l’arrivée d’un appel s’affiche. En outre, les conseillers OnStar sont tenus d’annoncer leur présence dès l’établissement de la communication avec votre véhicule.

Ces mesures ont été conçues de manière à ce que nos conseillers ne puissent pas les contourner.

Est‑ce qu’OnStar conserve les enregistrements des entretiens que j’ai avec les conseillers OnStar?

Nous pouvons enregistrer et surveiller toutes les discussions que vous avez avec eux (y compris les conversations entre vous et le conseiller depuis votre véhicule) aux fins du maintien ou de l’amélioration de la qualité de nos services ou aux fins de formation.

Les conseillers OnStar peuvent également demeurer en ligne si, pendant une demande de service, nous établissons une conférence téléphonique avec des tiers comme les services d’urgence ou les autorités policières. Ces tiers peuvent enregistrer ou surveiller les conversations. Nous pouvons également écouter les conversations effectuées au moyen des services automatisés OnStar aux fins de formation ou d’amélioration de la qualité de nos services.